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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 17 janvier 2005

- Le procès-verbal du 15 novembre 2004 a été adopté.
- La délibération n° 2005-2447 a été déposée en préfecture le 18 janvier 2005.
- Les délibérations n° 2005-2450 à 2005-2453 ont été déposées en préfecture le 19 janvier 2005.
- Les délibérations n° 2005-2406 à 2004-2446, 2004-2448 et 2004-2449 ont été déposées en préfecture le 21 janvier 2005.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2005-2406Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 22 novembre 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2407Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 6 décembre 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2452Election du 36° vice-président de la Communauté urbaine - Procès-verbal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2453Election du 37°vice-président de la Communauté urbaine - Procès-verbal - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2005-2408Promotion des modes doux - Actions de mise en valeur des politiques communautaires - Convention et fonds de concours à l'association Pignon sur rue - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2409Désignation d'un représentant au comité syndical du Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (Sepal) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2410Lyon 2° - Projet de réalisation du parc de stationnement Perrache-sud - Mandat foncier confié à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Bilan de clôture et quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2411Les gens du voyage - Relogement des familles sédentarisées - Modalités d'intervention de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2412Opérations de renouvellement urbain - Evaluation des relogements - Convention de participation financière avec ABC HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2413Avenants à différents marchés pour remplacer les indices de révision des prix des marchés, produits et services divers A, B, C et D, petit profilé laminé à chaud, aluminium, ciment CPJ - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2414Réseau européen d'échanges sur le renouvellement urbain (Regenera) - Participation des villes des nouveaux pays-membres de l'Union européenne - Avenant au contrat passé avec Urbact - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2415Lyon 6° - Espace des Brotteaux - Lancement d'études préalables - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2416Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Programme d'investissement à court terme (PICT) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2417Lyon 9° - Avenant n° 1 au mandat foncier confié à la SERL pour le périmètre qui correspond à l'emprise de la rue Joannès Carret et des quais du Commerce et Paul Sédaillan élargis - Délibération - Annexe 
N° 2005-2418Neuville sur Saône - Lycée du val de Saône - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2419Fontaines sur Saône - Quartier des Marronniers - Dernière tranche d'aménagement des espaces extérieurs - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2420Lyon 7° - Site du château de Gerland - Création de voies nouvelles - Déclaration d'intérêt général du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2421Présentation de la programmation des opérations globalisées 2005 de voirie - Actions de proximité, gestion des trafics routiers et maintenance des ouvrages d'art - Délibération - Annexe 
N° 2005-2422Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte sur tout le territoire, pour l'année 2005, avec possibilité de reconduction expresse en 2006, 2007 et 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2444Lyon - Boulevard périphérique nord de Lyon - Choix du futur mode de gestion - Délégation de service public - Régie intéressée - Délibération - Annexe 
N° 2005-2450Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise - Délibération - Annexe 
N° 2005-2451Meyzieu - Boulevard Mendès France - Prolongement - Concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2005-2423Convention avec l'association Lyon Infocité - Subvention - Année 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2424Soutien à l'Espace numérique entreprises (ENE) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2425Animation économique des conférences des maires lônes et côteaux du Rhône et Sud-Est - Convention avec l'association Comité de bassin d'emploi Lyon sud -Avenant n° 1 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2426Plateau nord - Animation économique de la conférence des maires - Convention avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Avenant n° 1 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2427Val de Saône - Animation économique de la conférence des maires - Convention avec le syndicat Saône-Mont d'Or - Avenant n° 1 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2428Convention 2005-2007 avec l'Association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (Appel) pour le soutien à l'animation des éco-acteurs et au projet Université d'été de l'environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2429Programme jeunes ambassadeurs de Lyon - Convention avec l'Association pour les relations et les études internationales (Arei) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2430Requalification des parcs et zones industrielles - Actualisation de la liste des opérations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2431Animation économique des conférences des maires val d'Yzeron et ouest nord - Convention avec l'association Techlid - Avenant n° 1 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2005-2432Lyon 8° - Ensemble immobilier Grange Rouge - Transaction avec la Compagnie foncière française venant aux droits de la SNC Sepag, concernant le remboursement de charges locatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2433Lyon 6° - Clinique du Parc - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2434Corbas - Société Cibevial - Travaux sur les réseaux d'assainissement - Démolition d'un bâtiment - Individualisation d'autorisation de programme - Opération n° 0140 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2435Désignation d'un représentant à la commission Golf de Lyon-Chassieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2436Acquisition de matériel informatique, de logiciels et réalisation de prestations complémentaires - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2437Agents victimes d'agressions dans l'exercice de leurs fonctions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2445Groupes de délégués du Conseil - Fonctionnement pour l'année 2005 - Répartition des crédits - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2446Séisme du 26 décembre 2004 - Subvention exceptionnelle de 100 000 € versée au "Fonds d'urgence humanitaire" du ministère des affaires étrangères - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2005-2438Pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration - Traitement et évacuation des terres polluées extraites du site - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2439Individualisation de l'opération - Projet de service - Autorisation de programme 10 - Maintenance et renouvellement - Délibération - Annexe 
N° 2005-2440Individualisation des opérations globalisées - Autorisation de programme 08 écologie urbaine et 10 maintenance et renouvellement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2441Astreintes du personnel communautaire - Délibération n° 2004-2308 en date du 15 novembre 2004 - Rectificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2442Comité social - Avenant n° 2 à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2443Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2447Vaulx en Velin - Crépieux Charmy - Champ captant - Travaux de décolmatage du Vieux Rhône - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2448Création et transformations d'emploi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2005-2449Régime indemnitaire de grade - Revalorisation de la filière administrative - Délibération - Annexe